NEA/COM(2013)2
Paris, le 21 juin 2013

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L'Autorité suédoise de sûreté nucléaire rejoint le Programme multinational d'évaluation des conceptions (MDEP)

L'Autorité suédoise de sûreté nucléaire (SSM) est le dernier en date des organismes de réglementation nucléaire à rejoindre le Multinational Design Evaluation Programme (MDEP – Programme multinational d'évaluation des conceptions). Elle a participé à sa première réunion MDEP en tant que nouveau membre lors de la session des 21-23 mai 2013 du Comité directeur qui s'est tenue à Helsinki, en Finlande.

En juillet 2012, la SSM a reçu de Vattenfall une demande d'autorisation pour la construction d'une ou deux tranches destinées à remplacer des réacteurs existants dont l'arrêt est prévu après près de cinquante ans de fonctionnement. Aucun nouveau réacteur n'ayant été mis en service en Suède depuis 1985, la SSM est particulièrement désireuse de bénéficier du retour d'expérience et de la base de connaissances des autorités réglementaires des pays membres déjà activement impliqués dans des procédures d'autorisation. Selon M. Lennart Carlsson, Directeur de la sûreté des centrales nucléaires au sein de la SSM : « Le processus démarre actuellement en Suède, et notre objectif est de participer à plusieurs groupes de travail du MDEP liés à des types de réacteur et des sujets spécifiques, notamment ceux concernant l'EPR et l'AP1000, ou encore le contrôle-commande numérique. »

Mme. Allison M. Macfarlane, présidente du Comité stratégique du MDEP et présidente de l'Autorité de sûreté nucléaire américaine (United States Nuclear Regulatory Commission, NRC), s'est félicitée de l'adhésion de la SSM au MDEP comme membre à part entière et de sa participation active aux groupes de travail.

M. Luis E. Echávarri, Directeur général de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN), qui assure le Secrétariat technique du MDEP, a estimé que l'adhésion de la Suède est une avancée mutuellement bénéfique et positive, soulignant en particulier que « la Suède est reconnue pour sa contribution à des niveaux élevés de sûreté nucléaire, et ses décennies d'expérience dans ce domaine ne pourront que renforcer les activités du programme. »

Le premier réacteur commercial en Suède a été connecté au réseau en 1971. Le pays exploite actuellement dix réacteurs fournissant environ 38 % de son électricité. La Suède dispose également d'une usine de fabrication de combustible nucléaire, d'une installation d'entreposage de combustibles usés, ainsi que d'un centre de stockage pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte. La Société suédoise de gestion des déchets et du combustible nucléaire usé (SKB) a par ailleurs déposé une demande d'autorisation pour la construction d'un centre de stockage de combustibles usés à Forsmark, dans la municipalité de Öthammar, qui devrait entrer en service après 2020.

Contexte

Le Programme multinational d'évaluation des conceptions (MDEP) a été lancé en 2006 par les autorités de sûreté nucléaire américaine (NRC) et française (ASN) afin de développer des approches innovantes pour utiliser au mieux les ressources et les connaissances des autorités de sûreté nucléaire nationales chargées de l'évaluation de nouvelles conceptions de réacteurs. L'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) assure le Secrétariat technique du MDEP. L'Agence internationale de l'énergie atomique participe à de nombreuses activités du MDEP, et notamment aux efforts d'harmonisation.

Le MDEP compte parmi ses membres à part entière les autorités de sûreté de l'Afrique du Sud, du Canada, de la Chine, des États-Unis, de la Finlande, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Inde, du Japon, de la République de Corée, du Royaume-Uni et maintenant de la Suède. L'autorité de sûreté des Émirats arabes unis est membre associé.

Le MDEP mutualise le ressources de ces autorités de sûreté afin 1) de coopérer sur les évaluations de la sûreté de conception des réacteurs nucléaires qui sont en construction et en cours d'autorisation dans plusieurs pays, et 2) d'étudier les opportunités et les possibilités d'harmoniser les exigences et les pratiques réglementaires. Le programme produit également des rapports et des recommandations diffusés largement sans se limiter aux seuls membres du MDEP (voir les liens ci après).

Le MDEP est un forum unique en son genre dont l'influence sur les projets de nouveaux réacteurs nucléaires ne cesse d'augmenter.

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